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DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (page d\'accueil) présentatio n actualités textes et publications dossiers thématiques accès par profil infos pratiques organigramme textes d\'organisation missions les locales activit&eac http://www.finances.gouv.fr/
Site institutionnel du Conseil de la concurrence (France) Le Conseil de la Concurrence est une autorité indépendante, spécialisée dans l’analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l’ordre public économique http://www.conseil-concurrence.fr/
Technologies du Langage technologies du langage actualités - commentaires - réflexions constitution européenne a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z - fréquents - recherche par mots - clés - accueil 001 i - 3 e san http://www.up.univ-mrs.fr/
concurrence il est très rare d\'observer un marché où ne vit qu\'un seul offreur. cette situation n\'est pas naturelle. elle résulte du vieillissement du marché ou de son ext http://www.placeaudesign.com/
Les décisions du conseil de la concurrence sur Internet (02 12 05) - Service - public.fr - plan du site accueil > actualités > découvrir l\'actualite des particuliers - decouvrez la toile publique accueil actualité l perspectives l agenda l découvrir l dossiers c http://www.service-public.fr/
transparence tarifaire, éditeur juridique, pratiques restrictives : LawLex droit des affaires, éditeur juridique, jurisprudence, concurrence déloyale lawlex, éditeur juridique, est un site consacré au droit des affaires, dont l\'accès est réservé aux seuls abonnés. outre des pages de présentation de ses différents produits, il met à la disposition des professionnels du droit des livres électroniques et des bases de données (jurisprudence, commentaires, textes bruts, bibliographies). sont en ligne: la loi nre, le droit français de la concurrence, transparence tarifaire & pratiques restrictives, concurrence déloyale juribase juriscience jurisactive presentation
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Fnac.com : actualité et achat en ligne de produits culturels et techniques espace adhérents mon panier votre panier est vide mon compte newsletter aide livraison gratuite à partir de 25 € livraison dans le relais - colis de votre choix découvrez fnac mobile avec orange rachat de votre matériel offrez et utilisez un chèque - cadeau espace affiliés magasins localisation et horaires choisissez amiens angers annecy avignon belfort bordeaux bordeaux - lac boulogne bourges brest caen cannes cergy chartres clermont - ferrand colmar créteil dijon evry grenoble - grand place grenoble - victor hugo la défense - cnit la valentine labège le havre le mans lille limoges lorient lyon bellecour lyon part - dieu marseille metz monaco montpellier mulhouse nancy nantes nice nîmes noisy - le - grand orléans parinor paris - bastille paris - champs - elysées paris - digitale paris - forum paris - italie 2 paris - montparnasse paris - saint - lazare paris - ternes parly 2 pau perpignan poitiers reims rennes rosny 2 rouen saint - etienne strasbourg toulon toulouse - micro jeanne - d\'arc toulouse - wilson tours troyes val d\'europe valence valenciennes vélizy événements réservez en ligne et retirez en magasin dossiers techniques fnac été 2006 conseils personnalisés newsletter epok, l\'hebdo de la fnac sécurité & confidentialité les prix fnac expédié
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Francparler.com - Lexique lundi 16 octobre 2006345 expressions en ligne humeur > pseudo : passe : mémo : bric - à - brac bric - à - brac (6) faits et gestes (16)croyances croyances (6) mythologies (9) religions (23) superstitions (3)de l\'esprit à la chair de l\'esprit à la chair (4) esprit (26) sexe (9) vertiges de l\'amour (10)en chair et en os bonnes et mauvaises manières (59) en chair et en os (4) les mots des maux (13) une partie de nous - même (27)faits et gens mémorables faits et gens mémorables (2) grandes manoeuvres (6) grands hommes (5)familliarités et baragouins argots et jargons (9) familiarités et baragouins (3) petites familiarités (11)nos amies les bêtes de bonne compagnie (20) moins fréquentables (13) nos amies les bêtes (2) petits et repoussants (5)pratiques sociales autour de la table (11) jeux et loisirs (13) pour le sport (2) pratiques sociales (10) us et coutumes (18) que ce soit par thème, par origine ou encore par type, faites comme moi et fouinez comme bon vous semble !et dans un tout autre registre, le des expressions du site... afrique (13)belgique (3)canada (3)france (318)grande - bretag ne (1)italie (1)latin (6) citation (1)expression (333)locution (6)proverbe (5) \'dernière sélection\' trésor de la langu
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La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat retour à l\'accueil du site | retour | accès aux documents associés | recherche vous êtes ici : rapports > rapports d\'information la concurrence fiscale en europe : une contribution au débat marini (philippe), rapporteur général rapport d\'information 483 (98 - 99) - commission des finances disponible en une seule page html (1880 ko) table des matières avant - propos la concurrence fiscale dans l\'union économique et monétaire : un phenomène difficile à apprehender et, plus encore, à maîtriser i. l\'union économique et monétaire, un risque accru de concurrence fiscale entre etats - membres a. un risque accru de concurrence fiscale entre les états b. une concurrence fiscale dangereuse : ii. des complements et des prolongements s\'imposent a. pour un approfondissement de l\'analyse des phénomènes de concurrence fiscale en europe 1. les effets de l\'adoption de l\'euro sur la concurrence fiscale ne doivent pas être caricaturés 2. la concurrence fiscale est déjà vive en europe b. les écueils d\'une meilleure maîtrise de la concurrence fiscale 1. les problèmes de principe posés par la maîtrise de la concurrence fiscale en europe a) la question de la souveraineté fiscale b) la question de la portée des règles internationales c) l\'europe n\'est pas seule 2. la complète maîtrise des problèmes de concurrence fiscale est hors de portée compte tenu de l\'état actuel de la const
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Contre la concurrence, là™Ã©mulation juin 2005 pages 22 et 23 les promesses du « non » contre la concurrence, l émulation par bernard stiegler philosophe et écrivain, auteur de mécréance et discrédit, et de la misère symbolique, galilée, paris, parus en 2004 et 2005. le présent article introduit des idées développées dans constituer l europe, a paraa®tre en septembre 2005 chez le maªme éditeur. le monde attend beaucoup de l europe. c est du moins ce que donnent a penser des ouvrages récents (1). les appels a une « autre europe », formulés par le mouvement social sur le vieux continent, manifestent aussi cette attente. l europe ne se constituera qu en se donnant les moyens de répondre a cette attente. cependant, qu est - ce qui est attendu ? le monde n attend pas de bonnes intentions : il attend que l europe invente un nouveau modèle industriel capable de mettre un terme au processus de désindividuation généralisée qui mine les sociétés occidentales. gilbert simondon appelait individuation psychosociale le processus par lequel un individu collectif devient ce qu il est a travers l individuation psychique de ceux qui le composent. un tel processus est une dynamique oa¹ l individuation psychique participe essentiellement de l individuation sociale en contribuant a cette individuation. une véritable constitution de l europe devrait créer un nouveau processus d individuation psychique et collective de ses habitants, faisant converger entre eux des processus d individuation existants : les nations européennes. or l individuation psychique et collective industrielle issue du capitalisme contemporain traverse une crise sans précédent. elle souffre d une maladie grave et dangereuse : la désublimation, c est - a - dire la captation et l exploitation illimitée de l énergie libidinale des producteurs
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Les Cercles Libéraux, pour faire entendre la différence libérale les cercles en bref idées de a à z bibliothèqu e liens la concurrence par charles beigbeder i la concurrence frederic bastiat a donné une définition courte et juste de la concurrence : « la concurrence, c’est la liberté ». il rajoutait « renoncer à la concurrence, c’est détruire la liberté d’agir, c’est détruire la possibilité, et par suite la faculté de choisir, de juger, de comparer ; c’est tuer l’intelligen ce, c’est tuer la pensée... » aujourd’hui la concurrence est associé de façon souvent caricaturale à la course au profit, à la mort des services publics, à l’exploitati on des travailleurs...bre f une notion ultra - libérale. alors que la concurrence, en dépit des déclamations dont on la poursuit est une notion démocratique par essence. c’est un système progressif, égalitaire, qui génère incontestablement le progrès de la société. ouvrir à la concurrence c’est pratiquer le partage des connaissances, c’est encourager les progrès technologiques par la compétition entre les acteurs qui stimule l’innovation , c’est aussi renforcer l’emploi et l
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Partouche - Les chiffres tous droits réservés © copyright 2001 groupe partouche paris, france avertissement légal
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Concurrence bancaire concurrence bancaire ce blog traite de la concurrence bancaire, de la compétitivité et de l\'actualité des banques a€ propos catégories1) histoire2) banques assurances3) stratégie4) position5) partenariat6) ouvertures a l\'international7) communication8) relation clientèle9) monopole du livret aaccords internationauxactu alité sur la création de la banque postalecadre juridiquela méthodologie de ma recherche \'); octobre 2006 d l m m j v s 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 notes récentesméthodolog ie de recherchenanjing city commercial bank et bnp paribas :...6 - une nouvelle révolution bancaire5 - sous l\'emprise de l\'etat4 - le temps des épreuves3 - l\'essor des grandes banques2 - le temps des grands banquiersdes progrès longtemps entravéspourquoi bnp paribas renoue avec les â« gros...l\'offre de bnp encouragera les fusions dans la... commentaires récents omzv sur la poste passe a la banque archives2006 - 02200 6 - 01 09.02.2006 méthodologie de recherche ce blog est un projet dans le cadre du cours d ebusiness, de mr pinte, au sein de l école espas tecobio. il a pour but la recherche par voix électroniques d informations sur un sujet que les étudiants définissent eux maªme. ces informations étant retranscrites sous la forme d un blog. mon blog : traite donc de la concurrence, la compétitivité et l\'actualité des banques, notamment en france. la méthodologie de ma recherche est la suivante : mon premier réflexe fut donc d utiliser des sites internet tels que cerise et abondance, afin de comprendre le fonctionnement des outils de la veille électronique. ces deux sites se sont trouvés réellement intéressant et pertinent, avec une approche facile d ac
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Solidarité et concurrence , propos pour servir à la contre - révo lution. solidarité et concurrence vaincre la peur grandeur et misère des valeurs de gauche, qui reposent souvent sur un pari - ce que l\'homme pourrait être, et non ce qu\'il est. prenons la solidarité. qui pourrait dire qu\'elle est naturelle ? sans nous lancer dans de lointaines et vaseuses considérati ons philosophiques pour savoir s\'il s\'agit d\'un état de nature ou d\'un état de sociét&eacu te;, nous pouvons admettre aisément que l\'homme est parfois singulièrem ent difficile pour ses semblables, particulièr ement dur avec ses voisins, ou son "prochain&quo t;... la solidarité demande donc un effort : un effort de compassion diront certains, mais surtout un effort de réflexion à mon avis, pour comprendre que nous avons besoin d\'autrui, et qu\'il est profitable de parier sur l\'entraide. tel pourrait être le fondement (cynique) d\'une vie en communauté ! la solidarité est vitale. notre sociét&eacu te; l\'organise d\'ailleurs, elle la promeut, mais sous des formes toujours rigides, codées, institutionnelles : sans parler de la solidarité "sociale" ;, notre sociét&eacu te; est déjà solidaire par le fait même de son organisation ; la répartition des tâches, des métiers, etc. en est la preuve. mais la solidarité qui nous intéresse est celle à venir, celle qui n\'est pas encore prévue, et que l\'on pourrait tenter, au niveau individuel ou collectif. a priori, nous nous vivons tous comme solidaires, plus ou moins. nous n\'avons jamais manqué à notre devoir de tendre la main quand nous le pouvions, et quand l\'occasion se présentait. ou alors nous le regrettons, comme un acte... manqué. mais qu\'en est - il vra
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Brunetti - Droit de la concurrence et droit des contrats droit de la concurrence et droit des contrats introduction premiere partie : l\'immixtion du droit de la concurrence au sein du droit des contrats chapitre i. l\'influence du droit de la concurrence sur la liberte contractuelle section 1. la transparence de l\'offre section 2. la non - discrimination et la pratique discriminatoire section 3. la non - discrimination et l\'ambivalence du refus de vente section 4. l\'indéterm ination du prix dans les contrat - cadres de distribution chapitre ii. l\'influence du droit de la concurrence sur la force obligatoire du contrat section 1. l\'application du droit des ententes aux contrats de distribution commerciale section 2. le contrôle des clauses de non - concurrence chapitre iii. l\'influence de la concurrence sur l\'effet relatif des contrats section 1. la limitation de l\'effet relatif par la pratique contractuelle en droit interne section 2. la limitation de l\'effet relatif par le droit de la concurrence communautaire seconde partie - la resistance du droit des contrats chapitre i. la constatation d\'une resistance section 1. l\'abus de dépendance économique section 2. l\'echec à la reconnaissance d\'un droit au renouvellement du contrat de concession exclusive à durée détermin&ea cute;e chapitre ii. elements d\'explication du phenomene de resistance section 1. l\'hét&eacu te;rogeneité ; des systèmes juridiques section 2. deux droits en conflit de " légitimit&e acute; " ? conclusion
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Toute l\'Europe: Concurrence infos sitequi sommes nous ?plan du site______________ __________________ __________ stratégies et grandes orientationsla stratégie de lisbonne pour la croissance et pour l\'emploi la présidence de l\'union européennela réforme des institutionsl\'éla rgissementles politiques de l\'ueagriculturepê checommerce extérieurconcurren ceconsommationcult ureeducation, formation, jeunesseemploi, affaires socialesenergieenv ironnementeuro, économiefiscalitél ibertés, sécurité, justicemarché unique, entreprisesrecherc he et sciencesrégionsrel ations extérieuressanté publiquesociété de l\'informationtran sportsles projetsles grands projets européensles projets européens en france accueil > l\'ue en action > les politiques de l\'ue > concurrence le point sur... la politique de concurrence de l\'ue et le consommateur, commission européenne, 2004 - brochure 27 09 2006 16:33 19 09 2006 16:05 la politique européenne de concurrence05 10 2 006 12:29 l\'union européenne s\'est développée sur la base d\'un marché intérieur où la concurrence est libre. cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. la commission européenne, responsable de la politique communautaire de la concurrence, est chargée de faire respecter ces règles qui bénéficient aux consommateurs et permettent aux entreprises de rester compétitives. toutefois, l\'ue n\'exclut pas des limitations aux règles de concurrence, notamment pour des motifs d\'intérêt général.la politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. la plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de rome de 1957. par la
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Concurrence.fr
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CONCURRENCE [ accueil lex internet ] [ concurrence et consommation ] [ contributions ] [ annuaires ] [ presentation des sites ] [ partenariats ] [ referencements ] [ administration en ligne ] [ doctrine ] [ dossi http://lexinter.net/
veille sur internet - veille concurrentielle - Référencement - MEDIAVEILLE Mediaveille aide les professionnels à la recherche documentaire et à la veille sur internet. Prestations, formations et audit conseil à la mise en place de cellule de veille sur internet. http://www.mediaveille.com/
Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes les fiches descriptives directions dotées de services déconcentr& eacute;s direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes inspecteur de la concu http://alize.finances.gouv.fr/
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Simulation Marketplace - changez la culture de votre entreprise accueil pourquoi marketplace? cours en ecole de management formation continue contactez - nous simulation marketplace marketplace est un outil pédagogique à la fois puissant et ludique destiné à apprendre à gérer une entreprise dans un univers en évolution rapide où les clients sont exigeants et la concurrence intense. la simulation marketplace a souvent été comparée à un « kriegspiel », à un simulateur de vol ou même à un mini - mba. il s’agit en fait d’une simulation informatique de formation au management dont l’approche est résolument multidisciplinaire et dont l’objectif est de faire acquérir aux participants une profonde compréhensi on de toutes les facettes de l’entreprise. marketplace donne aux managers une vision globale de leur fonction. la simulation est également utilisée afin de réaliser des changements de culture au sein de l’entreprise. résultats obtenus marketplace facilite l'appropriation des concepts et principes du management augmente les niveaux de compétence par l’apport conceptuel et l’expérienc e développe l'esprit d'équipe quelle que soit la fonction ou la localisation géographique assure la maîtrise des grands principes financiers et comptables instille une culture de la performance financière et de la valeur apportée au marché permet d’acquérir les savoir - faire requis en matière de stratégie et de tactique dans un environnement en rapide évolution met les participants à l’écoute du marché et de ses signaux un vaste choix de formats la simulation marketplace peut être t&eac
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Droit du travail : Droits et obligations en cas de rupture du contrat
de travail association droit pour tous droit du travail : droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail © me durrieu - diebolt, avocat à la cour sommaire distinction cdd cdi contrat de travail temporaire i.cdi 1. la démission 2. le licenciement 3. le départ négoci&eacu te; et la transaction 4.tableau comparatif des conséquence s ii.cdd 1. la démission 2. le licenciement 3. le départ négoci&eacu te; et la transaction iii. contrat de travail temporaire iv. droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat... v. harcèlement moral contacts index de sos - net recherche par mot - clé droits et obligations en cas de démission en cas de démission, le salarié a droit à un préavis et à des indemnités de congés payés. le préavis les indemnités de congés payés en outre, l'employeur doit lui délivrer les documents de fin de contrat obligatoires les droits et obligations des parties en cas de licenciement dépendent du motif du licenciement : le licenciement pour motif personnel : le licenciement pour cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave le licenciement pour faute lourde le licenciement pour inaptitude physique non professionnelle le licenciement irrégulier et abusif le licenciement pour motif économique la question de la clause de non concurrence la question de la clause de non concur
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creda - concurrence - droit de la concurrence national et communautaire veuillez activer javascript dans votre navigateur universalistes skip to content. liste des listes accueil aide adresse email : mot de passe : utilisez votre certificat premier login ? mot de passe perdu ? abonnés : 2477 propriétaires ronzano alain, juriste au creda modérateurs alain ronzano ronzano alain abonnement désabonnement info archives poster rss documents partagés czech deutsch greek, modern (1453 - ) english espaa±ol estonian frana§ais magyar italiano japanese nederlands occitan portuguese (brazil) swedish turkish droit de la concurrence national et communautaire la liste de diffusion "creda - concur rence" est née a l'initiative conjointe du centre de recherche sur le droit des affaires de la chambre de commerce et d'industrie de paris (creda) et de l'ufr 05 de droit des affaires de l'université paris i (panthéon - sorbonne ). cette liste de diffusion se veut un espace francophone d'échanges d'informations, de réflexion et de débat sur toutes les questions de concurrence intéressant aussi bien les droits nationaux que le droit communautaire. ouverte a toutes les personnes qui désirent prolonger la réflexion sur la concurrence et le marché, cette liste aspire a devenir le "bulletin de liaison" de la communauté des spécialistes francophones de la concurrence. elle s'adresse donc a la fois aux praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise ou attachés a une administration) et aux universitaires (y compris les étudiants en troisième cycle et les doctorants) ; c'est - a - dire a tous ceux - juristes comme éco
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Bertrand Lemennicier - Evènements à la une home cd rom vidéo conférences autre univers curriculum vitae evènements à la une la morale face à l'économie microeconomie, theorie & applications les manifestations étudiantes de mars 2006 et leur épilogue les violences urbaines moteur de recherche contact liens plan du site version imprimable activer le son développé par bwm mediasoft
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Tabsworld bonjour ce site a pour but de mettre à votre disposition des tablatures de plusieurs groupes et chanteurs gratuitement. vous pouvez contribuer à son agrandissement en m'envoyant vos tablatures et vos remarques concernant l'aspect et le contenu du site. certaines tablatures presentes sur le site sont enregistrés en format "guitar pro".guitar pro est un logiciel qui permet de créer et de lire ses partitions plus facilement. vous pouvez le télechargez ici. ps: si la bannière de i france s'affiche en bas de la page, retaper l'adresse dans la barre des tâches et elle disparaitra. news: (22 11) - ajout de tabs de "gorillaz&quo t;+ "alien ant farm" bonne visite index: - fichier guitar pro (gp) - fichier zipper (zip) - fichier texte (txt) classement des groupes par ordre alphabetique : a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z divers sites constructeurs rechercher : liens vous etes le : visiteurs e - mail : mailling list livre d'or: site optimisee pour un affichage en: 800x600
http://tabsworld.ifrance.com/
%pdf - 1.3%âaïó 34 0 objendobj xref 34 32 0000000016 00000 n 0000001245 00000 n 0000001365 00000 n 0000000936 00000 n 0000001406 00000 n 0000001804 00000 n 0000002153 00000 n 0000002890 00000 n 0000003511 00000 n 0000003545 00000 n 0000003768 00000 n 0000003842 00000 n 0000004169 00000 n 0000004245 00000 n 0000004471 00000 n 0000005005 00000 n 0000005689 00000 n 0000005917 00000 n 0000006587 00000 n 0000007185 00000 n 0000007791 00000 n 0000008415 00000 n 0000009045 00000 n 0000009652 00000 n 0000010242 00000 n 0000012911 00000 n 0000034819 00000 n 0000053319 00000 n 0000055695 00000 n 0000064494 00000 n 0000066923 00000 n 0000069878 00000 n trailer startxref 0 %%eof 37 0 objstream xúb```b``ñd`e``ïbd @a ç† –v§†×³“z``h zqi!ƒ@@nªh„3·ˆâ”è @€vžæ9©á½ïa%º4l š$©àøsúâ©èî$måèp°6 f‰ž õñàààñóœ;:@bœ‚`ší@ êàøºhë±xd‰ÿéëñ*ôd ub˜øh, p˜ï(åda2‡3@ ð…òaïò˜%‚œj.uª9ñé¡ s4u°¤yü`ùà?ab¡, ä€ zd0 endstreamendobj35 0 objendobj36 0 objendobj38 0 objendobj39 0 objendobj40 0 objendobj41 0 objendobj42 0 obj[ iccbased 58 0 r]endobj43 0 objendobj44 0 objendobj45 0 objendobj46 0 objendobj47 0 objendobj48 0 objstream h‰´sk1¾çwøø" 5µ—seanà €ðjv¢óít¿{b—ezqb' £:“8ö÷ha"aªés é°ñ rk‚ypïar‡ƒ%ùm} iíˆô’+õ*çäíå[„þè…j &‹b²(à±ÿánûb3¿[ñù géèàä>eñâegqwµöµ{ aà6šž¤»’’ïr, ïnô mày7yó¤aÿÿäšô™& - c! åúrôá5ú¥0(b*a âú û¾ü!†d‡óxcøàf¾¼ûq˜ ®z9caûs*kl±6ú–z[ð ç¾îðk€+½ì~ endstreamendobj49 0 objendobj50 0 objendobj51 0 objstream h‰tsënû0¼ë+öha‡¨çµ nôhz±zjr$:` ‘ ú÷]rž“ ¨‹’è¥ð½@¯8—d4e eõ’f”º¹¸û쬢s[qo”” ß>tûâºë(0èž…nj( û6 ¡iò”µ`ˆø妇{!yh7¬ ¹e, ½ƒhtþ{žzqûbj kxw¯(wœð4øy±>(ìý£ö áõá…ñžs>)çuèµsth +·3è÷b“oö';ä¸`£¿ $ìa÷âa shóàæatvgœî æ*˜útc#aà¦ça'¬gù½ ñój u—³¿š2@ˆvvö«~ð ê}ôïî‘ú´5p!ÿ3gxœ=* ïut˜4æôðk´ë[šjbe)ú õsúålÿjí§t·~첤znü téml7§ø+cþn+¹!퇴 [ìúv¼.óúà ¨æƒ‹˜ì4 p¹ðucxó°&ñøü
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Répression des fraudes (province) communiqué de presse dossier de presse procédure de saisie revue de presse liens utiles [sommaire] services de répression des fraudes en province, classés par département s direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes télécopie: 04 74 21 74 60 18 bd victor hugo 01000 bourg en bresse direction départementale concurrence consommation et répression des fraudes 41 r sérurier 02000 laon télécopie: 03 23 79 52 39 concurrence consommation répression des fraudes (direction départementale de la) hôtel de la préfecture cours jean jaurès 03000 moulins télécopie: 04 70 46 45 98 direction départementale concurrence consommation et répression des fraudes traverse eaux chaudes 04000 digne les bains télécopie: 04 92 30 49 01 direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (d.d.c.c.r.f) 66 bd georges pompidou 05000 gap télécopie: 04 92 56 52 01 direction départementale de la concurrence de la consommation de la répression des fraudes (d.d.c.c.r.f) 37 av thiers 06000 nice télécopie: 04 93 88 89 72 direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes 5 r andré philip 07000 privas télécopie: 04 75 64 80 89 direction départementale concurrence consommation et répression des fraudes 20 av martyrs de la résistance 08000 charleville mezieres télécopie : 03 24 59 73 60 direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 10 av gén de gaulle 09000 foi
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Cendre de droit de la concurrence, université de Perpignan centre de droit de la concurrencec.d.c. i - administration du " c.d.c. "ii - personnels du " c.d.c. "iii - activités du " c.d.c. "1 les domaines de recherches2 les principales communications et ou publications3 les colloques4 les projets i - administration du " c.d.c. "direction : responsable : yves serra, professeur des universités . coresponsable : yves picod, professeur des universités .secteur disciplinaire : sciences juridiques et politiques : droit de la concurrencestatut de la formation : ministère de la recherche scientifique : équiped’acc ueil 1943adresses : géographiqu e et postale : université de perpignan centre de droit de la concurrence (c.d.c.) bâtiment f1 52, avenue de villeneuve 66860 perpignan cedex télé phone(s) : secrétariat du département de droit :04 68 66 21 69 (mme jocelyne chéty) c.d.c. : 04 68 66 21 61 (1er bureau) ou 04 68 66 21 62 (2ndbureau) télé copie(s) : secrétariat du département de droit :04 68 66 22 01 c.d.c. : 04 68 66 17 76 mel : département de droit : dep - droit@univ - per p.fr c.d.c. : cdc@univ - perp.fr ii — personnels du " c.d.c. "équip e de recherche :professeurs :marie - laure izorche, professeur de droit privé et sciencescriminelle s à l’université ; de montpellier i.yves picod, professeur de droit privéet sciences criminelles à l’université ; de perpignan.yves serra, professeur de droit privéet sciences criminelles à l’université ; de perpignan.maî ;tres de conférences : yvan auguet, maîtrede conférences en droit privé et sciences criminelles. frédé ;rique chopin, maîtr e de conférences en droit privé et sciences criminelles. pierre fadeuilhe, maîtrede conf&ea
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2437 - Proposition de loi de M. Jean - Yves Le Déaut tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information commission de la production). recherche avancée | aide | plan du site accueil > documents parlementaires > propositions de loi
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Bienvenue sur le site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Finistère
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